Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Une seule information reste à trouver Le médiateur de la consommation, au paragraphe 4. Il est obligatoire dès lors que l'on travaille avec des particuliers. Adhère à un médiateur agréé (CM2C, Medicys ou un autre référencé par la DGCCRF), puis colle son nom et son site ici. Supprime ce bloc une fois l'information ajoutée.

1. Éditeur du site

Adresse du site: www.ogbat.fr
Raison sociale: OGB, société à responsabilité limitée
Capital social: 7 622,45 €
Siège social: 47 rue Jules Ferry, 91390 Morsang-sur-Orge, France
RCS: Evry 401 305 040
SIRET: 401 305 040 00040
TVA intracommunautaire: FR20401305040
Téléphone: 06 46 81 27 83
Courriel: contact@ogb-tce.fr
Gérante: Madame Neslihan TURAN
Directrice de la publication: Madame Neslihan TURAN

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur: OVH SAS
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone: 1007
Site: ovhcloud.com

3. Assurances professionnelles

Assureur: MIC Insurance
Contrat: Responsabilité décennale obligatoire et responsabilité civile, police n° YOUS2400054
Période de validité: du 21 mars 2026 au 20 mars 2027
Zone géographique couverte: France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et La Réunion
Plafond par marché: 300 000 € HT

Le contrat couvre notamment la maçonnerie et le béton armé, la charpente et structure bois, la couverture, les menuiseries intérieures et extérieures, la plâtrerie, la plomberie, l'électricité, la peinture, les revêtements de sols et l'isolation thermique par l'extérieur. L'attestation en cours de validité est jointe à chaque devis et peut être demandée à tout moment par courriel.

4. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Le médiateur dont relève notre entreprise est :

À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site internet

La liste des médiateurs agréés est publiée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. L'adhésion coûte une centaine d'euros par an et se règle en ligne.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, structure, textes, photographies de chantiers, vidéos, logo et éléments graphiques, est la propriété d'OGB ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies présentées dans la section Réalisations documentent des chantiers réellement exécutés par OGB.

6. Données personnelles

Quelles données, et pourquoi

Le formulaire de demande de devis collecte votre nom, votre téléphone, votre courriel, la commune du chantier, la nature et la surface du projet, ainsi que le message que vous rédigez. Ces informations servent uniquement à vous recontacter, à préparer la visite technique et à établir votre devis.

Sur quelle base

Le traitement repose sur votre consentement, matérialisé par la case à cocher du formulaire, et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Qui y a accès

Les données sont destinées aux seules personnes d'OGB chargées du suivi commercial et de la production des devis. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Combien de temps

Trois ans à compter du dernier contact, s'il n'y a pas de suite donnée à la demande. Pour les clients, la durée légale de conservation des documents contractuels et comptables s'applique.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@ogb-tce.fr ou à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée sous un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr.

Hébergement des données

Les demandes envoyées par le formulaire transitent par le serveur d'OVH, hébergeur situé en France, puis arrivent dans la boîte mail d'OGB. Aucune donnée n'est stockée dans une base de données sur le site.

7. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur publicitaire et n'intègre aucun outil de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Si tu ajoutes plus tard un outil de statistiques ou un pixel publicitaire, il faudra mettre à jour ce paragraphe et, selon l'outil, ajouter un bandeau de consentement.

8. Liens vers d'autres sites

Le site renvoie vers le compte Instagram @ogb.batiment. OGB n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données.